NautikoWS - Conditions générales utilisation

Conditions générales d'utilisation du site nautikoWS.com

Le site nautikoWS.com (ci-après le « Site ») appartient à la société NautikoWs en cours de contitution.

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à :

ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ;
ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ;
ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ;
ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ;
ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ;
ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

L'accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois NautikoWS ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. NautikoWS se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, NautikoWS se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.

La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de NautikoWS.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse préalable de NautikoWS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de NautikoWS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de NautikoWS est interdite. Les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement NautikoWS.
La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d'une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d'autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l'article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination NautikoWS sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond est formellement interdit.
NautikoWS s'efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de NautikoWS ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations que le Site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.

Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.
Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les versions récentes des logiciels Edge, Opera, Safari, Chrome et Firefox.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. NautikoWS ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels NautikoWS ne dispose d'aucun moyen de contrôle. La décision d'activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
NautikoWS ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et NautikoWS, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence.

Terms and conditions of use of the site nautikoWS.com

The nautikoWS.com website (hereinafter the "Site") belongs to NautikoWs, a company in the process of being incorporated.

Use of the Site is subject to consultation, acceptance and compliance with these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the "GTCU").
In any event, your use must be for lawful purposes only, i.e. in compliance with all applicable laws and regulations. In particular, you undertake to:

not to use the Site in any way that may infringe the rights of others;
not to use any software or other device to interfere or attempt to interfere with the proper working of the Site, whether manually or electronically, by any means whatsoever;
do not download or make available files containing altered data or viruses;
not to alter, modify or degrade the graphic appearance of the Site or the software codes that make it up;
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not to obtain or attempt to obtain unauthorised access to any of our networks or systems by any means whatsoever.

Access to the Site is available 24 hours a day, 7 days a week, but NautikoWS cannot guarantee uninterrupted operation. NautikoWS reserves the right to interrupt the Site at any time for technical maintenance necessary for the proper functioning of the Site or to update the Site. Without prejudice to any other rights, NautikoWS reserves the right to deny you access to the Site if NautikoWS believes that you are in breach of any of the provisions of these TOU. The TOU may be modified at any time with immediate effect upon posting on the Site.

The general structure of the Site, as well as the software, texts, images (animated or not), icons, sounds and all other elements composing the Site are the exclusive property of NautikoWS.

Any total or partial representation or reproduction of the Site, without the express prior authorization of NautikoWS is prohibited and constitute an infringement punishable by articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code. The trademarks of NautikoWS and its partners, as well as the logos appearing on the Site are registered trademarks. Any reproduction, in whole or in part, of these trademarks or logos made from elements of the Site without the express authorization of NautikoWS is prohibited. The photographs and illustrations on the Site are for information purposes only and in no way bind NautikoWS contractually.
Decompiling (reverse engineering), disassembling or otherwise reducing the code used in any software on the Site in a readable form for the purpose of examining its structure and/or copying or creating other products based (in whole or in part) on this software are prohibited, unless there is an applicable mandatory legal exception (as provided for in article L.122-6-1 IV of the French Intellectual Property Code).
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You declare that you are aware of the intrinsic characteristics of the Internet and in particular of the fact that the transmission of information on the Internet is relatively reliable and that the Internet is an open network where information circulates without protection against the risks of of misappropriation, intrusion into a system, contamination by computer viruses, piracy of data, programmes and files. It is therefore your responsibility to take all appropriate measures to protect the data, files and programmes stored on your system. in your system.
You are also solely responsible for the compatibility of your hardware, programmes and software or your Internet network with the Site, which is designed to operate with recent versions of Edge, Opera, Safari, Chrome and Firefox.
The Site may contain links to other third-party web sites, including social networks. NautikoWS shall not be held responsible for the availability of these links or for the content of these third-party websites, over which NautikoWS has no control. over which NautikoWS has no control. The decision to activate links is yours and such third party websites are subject to their own terms of use.
NautikoWS shall not be held liable for any difficulties in accessing or temporary inaccessibility of the NautikoWS cannot be held responsible for difficulties in access or temporary impossibility of access to the Site due to maintenance, disruption of the telecommunications network or the actions of third parties.

Only the French language version of the GTU is binding between the parties and may be used in court. The GTU are governed by French law and, in the absence of an amicable settlement of any dispute between you and NautikoWS, and if you are acting as a professional, exclusive jurisdiction is given to the courts of Paris, including in the event of multiple defendants, third-party claims and emergency proceedings.

Allgemeine Bedingungen für die Nutzung der Website nautikoWS.com

Die Website nautikoWS.com (im Folgenden die "Website") gehört dem Unternehmen NautikoWs, das sich in der Gründungsphase befindet.

Die Nutzung der Website unterliegt der Konsultation, Annahme und Einhaltung der vorliegenden Allgemeinen Nutzungsbedingungen (im Folgenden "ANB").
In jedem Fall darf Ihre Nutzung nur zu rechtmäßigen Zwecken erfolgen, d. h. unter Einhaltung aller geltenden Gesetze und Vorschriften. Insbesondere verpflichten Sie sich dazu, :

die Website nicht in irgendeiner Weise zu nutzen, die die Rechte anderer verletzen könnte ;
keine Software oder andere Vorrichtungen zu verwenden, um das ordnungsgemäße Funktionieren der Website zu behindern oder zu versuchen, dies zu tun, sei es manuell oder elektronisch, auf welche Weise auch immer;
keine Dateien hochladen oder zugänglich machen, die manipulierte Daten oder Viren enthalten ;
die grafische Gestaltung der Website oder die Softwarecodes, aus denen sie besteht, nicht verändern, modifizieren oder verschlechtern;
keine Handlungen vornehmen, die zu einem unangemessenen oder unverhältnismäßigen Verkehr auf der Website oder auf einer mit der Website verbundenen Infrastruktur führen könnten;
sich keinen unberechtigten Zugang zu einem unserer Netzwerke oder unserem System verschaffen oder versuchen, sich diesen zu verschaffen, egal auf welche Weise.

Der Zugang zur Website ist 24 Stunden am Tag, 7 Tage die Woche möglich. NautikoWS kann jedoch nicht für einen ununterbrochenen Betrieb garantieren. NautikoWS behält sich das Recht vor, die Website zu unterbrechen, um technische Wartungsarbeiten durchzuführen, die für den ordnungsgemäßen Betrieb der Website erforderlich sind. oder zur Aktualisierung der Website. Unbeschadet aller anderen Rechte, NautikoWS behält sich das Recht vor, Ihnen den Zugang zur Website zu verweigern, wenn sie der Ansicht ist, dass Sie gegen eine der Bestimmungen dieser AGB verstoßen. der vorliegenden ANB zuwiderhandelt. Die AGB können jederzeit mit sofortiger Wirkung geändert werden, sobald sie auf der Website veröffentlicht werden.

Die allgemeine Struktur der Website sowie die Software, Texte, animierten oder nicht animierten Bilder, Icons, Töne und alle anderen Elemente, aus denen die Website besteht. sind ausschließliches Eigentum von NautikoWS.

Jede vollständige oder teilweise Darstellung oder Vervielfältigung der Website ohne die vorherige ausdrückliche Genehmigung von NautikoWS ist untersagt und stellt eine Verletzung des Urheberrechts dar. stellt eine Fälschung dar, die gemäß den Artikeln L.335-2 ff. des Gesetzes über geistiges Eigentum bestraft wird. Die Marken von NautikoWS und seinen Partnern sowie die auf der Website abgebildeten Logos sind eingetragene Marken. Jede vollständige oder teilweise Reproduktion dieser Marken oder Logos, die auf der Grundlage der Elemente der Website erfolgt, ist verboten. ohne die ausdrückliche Genehmigung von NautikoWS ist untersagt. Die Fotografien und Illustrationen auf der Website dienen lediglich der Veranschaulichung. und sind in keiner Weise vertraglich bindend für NautikoWS.
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